Conditions générales de vente du site

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et par extension

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Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Propriété de ce Site Web : http://www.jean-marie-seveno.com est propriétaire et opérateur de ce site Web.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après ” Le Contenu “) est la propriété de http://www.jean-marie-seveno.com et des fournisseurs de contenu.

Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site Web http://www.jean-marie-seveno.com, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec http://www.jean-marie-seveno.com ou l’un de ses partenaires, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de http://www.jean-marie-seveno.com ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse.

Vous devrez indemniser http://www.jean-marie-seveno.com, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l’usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par http://www.jean-marie-seveno.com, l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de http://www.jean-marie-seveno.com. La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par http://www.jean-marie-seveno.com ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Article 1 – Tarifs

Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. http://www.jean-marie-seveno.com calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.

Article 2 – Crédits

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom http://www.jean-marie-seveno.com  doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir ” http://www.jean-marie-seveno.com “. L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Article 3 – Images publiées

http://www. jean-marie-seveno.com demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.

Article 4 – Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Vannes (56 – Morbihan – FRANCE).

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Jean-Marie Séveno, artisan photographe, SIRET 51277677400014, Parc-Lann-Vraz Langroix 56330 CAMORS FRANCE

Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet https://jean-marie-seveno.com.

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Jean-Marie Séveno et l’acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

Toute commande implique de l’acheteur l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat. Jean-Marie Séveno se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.jean-marie-seveno.com à la date de passation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – Notre offre

Les produits et articles proposés à la vente par Jean-Marie Séveno sont ceux figurant sur le site www.jean-marie-seveno.com. au jour de la consultation du site par l’acheteur. Toutes les offres de produits et d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Jean-Marie Séveno s’engage à en informer l’acheteur et à lui proposer soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement de sa commande.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent avec participation aux frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Jean-Marie Séveno se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’acheteur doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit, particulièrement l’adresse de livraison. Jean-Marie Séveno ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie telles que retard ou erreur de livraison. Les frais qui en découleraient seraient à la charge du client.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’acheteur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Jean-Marie Séveno.

ARTICLE 5 – Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande. Jean-Marie Séveno se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les produits demeurent la propriété de Jean-Marie Séveno jusqu’au paiement total de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur

Vous pouvez effectuer le règlement :

– par virement bancaire: Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser le numéro de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

par chèque bancaire: le paiement par chèque n’est possible qu’en Euros à l’ordre de Jean-Marie Séveno. La commande sera traitée après vérification de la validité du règlement, le chèque étant encaissé

immédiatement. Le délai d’expédition débute à partir de la date de validation du règlement.

par Paypal: La sécurisation de la transaction étant assurée par Paypal.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur à indiqué sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par La Poste en COLISSIMO. Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 3 jours ouvrés. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter.Toutefois Jean-Marie Séveno ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison . Lors de la réception de la livraison, il est recommandé de vérifier l’état général du colis et son contenu en présence du livreur. Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 9 – Fichier clients

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Jean-Marie Séveno.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Jean-Marie Séveno, artisan photographe, SIRET 51277677400014, Parc-Lann-Vraz Langroix 56330 CAMORS FRANCE

ARTICLE 10 – Responsabilité

La responsabilité de Jean-Marie Séveno ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, Jean-Marie Séveno dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seul le tribunal de Vannes (56 – Morbihan – FRANCE) sera compétent.

© Jean-Marie Séveno